Immobilier : changements pour 2024
Publié par Fricot
le 02/02/2024
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Achat immobilier
Immobilier : Ce qui change en 2024
Curieusement, la fiscalité des meublés de tourisme a déjà subi des modifications depuis le 1er janvier 2024, bien avant l'étude du rapport sur la fiscalité locative prévue pour le 31 mars prochain ou la promesse de la "loi logement" en 2024. Voici les principaux changements :
- Les meublés de tourisme non classés bénéficient désormais d'un abattement forfaitaire de 30 % (contre 50 % en 2023) jusqu'à 15 000 € de loyers et charges/an (contre 77 700 € précédemment). Au-delà de 15 000 €, le régime réel, nécessitant l'aide d'un comptable, devient obligatoire.
- Les meublés de tourisme classés et les chambres d'hôtes en "zone tendue" bénéficient d'un abattement forfaitaire de 30 % (contre 71 % précédemment) jusqu'à 15 000 € de loyers et charges/an (contre 188 700 € précédemment, bien que certains experts estiment que ce seuil pourrait être maintenu). Au-delà de 15 000 € (ou de 188 700 €), le régime réel, nécessitant l'aide d'un comptable, s'impose. Pour ces mêmes logements hors zone tendue, l'abattement sera de 51 % (contre 71 % précédemment).
⚠️ Il est à noter que cette réforme pourrait s'appliquer aux revenus perçus en 2023 !
En octobre, le gouvernement a décidé de prolonger le Prêt à Taux Zéro (PTZ) au moins jusqu'en 2027, contredisant ainsi la suppression initialement prévue à la fin de 2023.
🙋♀️ Rappelons que le PTZ vise à faciliter l'achat de la résidence principale pour les ménages aux revenus modestes et intermédiaires en finançant une partie de leur emprunt par le biais d'un prêt sans intérêts. En 2024, plusieurs modifications sont à prévoir :
- Prolongation du dispositif jusqu'en 2027.
- Recentrage du PTZ sur l'acquisition d'un logement neuf en zone tendue et d'un logement ancien avec travaux en zone détendue, excluant désormais la maison neuve individuelle. Le dispositif se concentre sur les logements neufs en immeubles collectifs dans les zones tendues et sur les logements anciens (appartements ou maisons) en zone détendue sous conditions de rénovation.
- Refonte des barèmes de revenus élargissant la base des ménages éligibles au PTZ.
- Enrichissement de la zone tendue avec 209 nouvelles communes.
- Augmentation de la quotité du PTZ dans l'opération d'achat de 40 % à 50 % pour les ménages les plus modestes.
Pour le PTZ en HLM, doublement de l'aide de l'État pour les locataires d'un logement social souhaitant devenir propriétaires, passant de 10 % à 20 %.
La loi de finances pour 2024 prévoit un avantage fiscal exceptionnel pour les propriétaires vendant leurs terrains cette année. Cet avantage concerne les plus-values de ventes de terrains en région parisienne, dans les grandes agglomérations (zone A), dans les zones tendues (A bis), et dans les zones intermédiaires.
Un coup de pouce fiscal soumis à condition de densification.
Toutes les ventes de terrains ne sont pas éligibles. L'abattement est soumis à une densification du bâti existant, signifiant que les projets immobiliers sur ces terrains doivent inclure des immeubles collectifs de plus de deux logements, partiellement ou totalement superposés. De plus, la taille de l'immeuble construit doit représenter au moins 75 % de la taille maximale autorisée par le Plan Local d'Urbanisme (PLU).
👉 Le taux d'abattement exceptionnel est de 60 %, mais peut être porté à 75 % dans les zones où des projets d'aménagement complexes ou de grande envergure sont en cours. Si le bâtiment est destiné à être utilisé comme logement social ou intermédiaire, le taux d'abattement peut être encore plus avantageux.
D'ici 2026, toutes les copropriétés devront avoir réalisé un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif, en commençant par les plus grandes dès 2024.
La loi Climat et résilience d'août 2021 introduit l'obligation pour les copropriétés dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 de réaliser un DPE collectif pour l'ensemble de l'immeuble, y compris les parties communes.
🙋♀️ À partir du 1er janvier 2024, les immeubles en monopropriété et les copropriétés de plus de 200 lots devront réaliser un DPE collectif.
L'objectif est la réduction de la consommation d'énergie des immeubles. Afin d'atteindre cet objectif, la connaissance de la performance énergétique du bâtiment est essentielle, tout comme l'identification des travaux nécessaires à son amélioration. Le plan pluriannuel de travaux et le DPE collectif doivent définir la marche à suivre.
📆 À terme, tous les immeubles devront réaliser un DPE collectif selon un calendrier établi par la loi Climat et résilience :
1er janvier 2024 : immeubles en monopropriété et copropriétés de plus de 200 lots.
1er janvier 2025 : copropriétés de 50 à 200 lots (à usage de logements, bureaux ou commerces).
1er janvier 2026 : copropriétés de moins de 50 lots (représentant près de 90 % du parc).
En 2024, MaPrimeRénov' est reconduite avec des améliorations significatives, mettant l'accent sur les rénovations majeures pour améliorer l'efficacité énergétique des habitations, excluant les travaux mineurs. À partir du 1er janvier 2024, les principales évolutions sont les suivantes :
- Plafond des dépenses pour les ménages modestes augmenté à 70 000 €, soit le double du plafond actuel de 35 000 €. La subvention peut désormais couvrir jusqu'à 90 % du montant des travaux (cumulable avec d'autres aides à la rénovation énergétique). Cela s'applique aux rénovations importantes visant à améliorer la classe énergétique du logement, passant de F à B, ou de G à C.
- Les subventions pour l'installation de pompes à chaleur air/eau et géothermiques passent de 1 000 à 2 000 € pour les foyers à revenus modestes et intermédiaires.
- MaPrimeRénov' est désormais disponible pour les pompes à chaleur air/air réversibles, permettant de rafraîchir l'air et de réduire les températures pendant les vagues de chaleur.
⚠️ Depuis janvier 2024, les nouvelles conditions d'éligibilité à MaPrimeRénov' exigent la réalisation d'un audit énergétique préalable pour les rénovations majeures ou d'un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour les travaux simples.
